La boutique en ligne du site FitnessEtFitness.Fr a été mise en place par notre société, dont la dénomination sociale est: F & F France Sarl, Rue Emmanuel Philibert, 18, 06300 Nice.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la
boutique en ligne du site web FitnessEtFitness.Fr suppose la consultation
préalable de ce contrat de vente.
Votre accord, emportant conclusion de votre contrat de vente à distance
ne nécessite pas une signature manuscrite :votre signature électronique
suffit.
Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer ce contrat,
étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document
relèvent de votre seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par notre société dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de la société F & F France Sarl ;
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
- indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
- l'existence d'un droit de rétractation ;
- la durée de validité de l'offre ou du prix.
les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique.
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| Article 1 : Intégralité |
| Ce contrat de vente exprime l'intégralité de vos droits et de vos obligations. Vous êtes réputé accepter sans réserves ces conditions de vente. Une disposition spécifique ne peut s'incorporer à ce contrat si elle incompatible avec ces conditions générales. |
| Article 2 : Objet |
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Ce contrat a pour objet de définir vos droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par notre société F & F France Sarl.
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| Article 3 : Documents contractuels |
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Le présent contrat est formé par les documents suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales ;
- le bon de commande.
En
cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les
documents de rang différent, les dispositions du document de rang
supérieur prévaudront.
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Article 4 : Entrée en vigueur - durée
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Le contrat de vente est conclu à la date du bon de commande.
Il reste en vigueur jusqu'a l'extinction des garanties qui vous sont dues.
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Article 5 : Signature électronique |
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Votre "clic" au titre du bon de commande constitue votre signature électronique. Elle a la même valeur qu'une signature manuscrite.
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Article 6 : Confirmation de commande |
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Vous recevrez une confirmation de votre commande immédiatement par voie d'email, ou au plus tard au moment de l'expédition de votre livraison à votre adresse.
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Article 7 : Preuve de la transaction |
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de notre société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre nous.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Article 8 : Informations sur les produits |
8-a Nos produits en ligne sont présentés de façon
à ce que vous en connaissiez les caractéristiques essentielles avant
votre commande (art.L111-1 du code de la consommation).
8-b Nos offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
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Article 9 : Prix
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Les prix sont indiqués en euros. Ils ne sont valables qu'à la date de l'envoi de votre bon de commande .
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Une fois la facture ou la commande éditée, aucune contestation sur le prix du produit ne sera prise en compte. En cas d’annulation de la commande, l’acompte versé ne sera pas restitué mais converti en avoir valable 1 an à partir de la date d’annulation.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
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Article 10 : Mode de paiement |
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Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Vous pouvez obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de votre bon de commande.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire .
Nous nous réservons aussi le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Pour un paiement en toute tranquillité, nous avons mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise vos coordonnées bancaires. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à notre société une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande n'est validée qu'à réception de ces pièces.
Si vous souhaitez régler par chèque, il vous sera demandé un chèque de banque dès un montant d'achat de
1000 euros pour une société et
2000 euros pour un particulier. Nous vous prions de libeller vos chèques à l'ordre de F & F France Sarl.
PAYEZ COMME VOUS VOULEZ, EN TOUTE SECURITE !
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Carte bancaire ou E-carte bleue :
Le site FitnessEtFitness.fr travaille en collaboration avec la banque Crédit Agricole afin de vous assurer un paiement totalement sécurisé. Vous pouvez donc acheter et payer par carte bancaire en toute sécurité. Le protocole SSL vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires
Le prélèvement se fait la veille de l'envoie de la marchandise.
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Paiement en 2 fois sans frais :
Le paiement en 2 fois sans frais se fait lorsque le montant total du panier est égal ou supérieur a 150 €.Le prélèvement se fait dès que vous avez valider le panier.
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Paiement en 3 fois sans frais :
Le paiement en 3 fois sans frais se fait lorsque le montant total du panier est égal ou supérieur a 500 €.Le prélèvement se fait dès que vous avez valider le panier.
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Chèque :
Seulement pour les chèques rédigés en Euros.
Le chèque devra être établi à l'ordre de F & F France Sarl et envoyé à l'adresse suivante :
Rue Emmanuel Philibert, 18 - 06300 Nice
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Paiement contre remboursement :
Vous ne réglez votre commande qu'à la livraison auprès du transporteur en liquide. Cette option a un coût supplémentaire (de 8.4€ à 15€
) qui vous sera précisé lors de la constitution de votre panier.
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Virement bancaire :
Imprimez le récapitulatif de votre commande et communiquez notre relevé d'identité bancaire (fourni en fin de commande) à votre organisme bancaire dans le cadre du règlement de votre commande. Notre service comptabilité traitera votre commande dès que le virement sera porté au crédit de notre compte.
Veuillez indiquer votre nom et votre numéro de commande en référence sur votre virement.
Les éventuels frais bancaires réclamés par votre banque sont à votre charge. Merci de bien veiller à demander à votre banque de créditer notre compte de la somme correspondant au total du montant à payer.
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Mandat cash :
Après avoir imprimé le récapitulatif de votre commande, il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste pour demander à effectuer un paiement par mandat cash. Vous verserez alors en espèces un montant correspondant à celui de votre commande.
Vous nous adresserez ensuite le premier volet du mandat cash accompagné du récapitulatif de votre commande.
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PayPal
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Article 11 : Disponibilité des produits
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La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où vous avez passé votre commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels, quelles qu’en soient les causes, ne sont pas opposables à F & F France Sarl. De ce fait, ces retards ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages et intérêts, de réclamer le remboursement de son acompte (en deçà de 30 jours à partir de la date de commande).
En cas d'indisponibilité du produit, vous avez la possibilité d'effectuer l'annulation de votre commande.
Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
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Article 12 : Modalités de livraison |
Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez sur le bon de commande. Vous pouvez obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Nous nous engageons à tout mettre en uvre pour vous livrer dans les meilleurs délais.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse que vous nous avez communiqué, soit par notre transporteur pour les articles volumineux et/ou dépassant 30kg, soit par la Poste et le poste pour les accessoires, la librairie, les cardiofréquencemètres et les électrostimulateurs.
Les petits articles sont livrés dans un délai moyen de 48 - 72 heures (en moyenne) par le transporteur UPS et le Poste , à compter de la validation de votre commande. Pour les articles volumineux (Max 70 Kg…) livrés par transporteur, comptez entre 2 et 5 jours(en moyenne) ouvrés maximum en France Métropolitaine.Pour les articles 70 Kg
-200 kg livrés par
transporteur, comptez entre 2 et 10(en moyenne) jours ouvrés maximum en France
Métropolitaine.
Ajoutez 3 jours supplémentaires en moyenne pour les livraisons en Corse, Luxembourg et Belgique.
Ajoutez 5 jours supplémentaires pour les délais de dédouanement en moyenne pour les livraisons en Suisse.
A fin d'éviter des désagréables équivoques, tous les produits expédiés avec les courriers (exclu UPS) doivent être retirés sous réserve de contrôle.
Si les produits ne sont pas retirés sous réserve de contrôle il ne sera pas garantie la substitution du produit.
Pour la marchandise expédiée avec UPS vu qu'il n'est pas possible de signer sous réserve de contrôle il est obligatoire de conserver l'emballage en cas de marchandise endommagée. |
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Article 13 : Problèmes de livraison du fait du
transporteur |
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Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison.
Notre société accepte de vous retourner un produit similaire, si vous avez refusé la livraison d'un colis endommagé.
Aucun colis ne sera repris s'il n'est pas dans son emballage d'origine.
Si vous avez accepté la livraison et que vous constatez seulement ultérieurement un choc dû au transport, vous disposez d'un recours en responsabilité contractuelle à l'encontre du transporteur. Vous avez, alors, 3 jours ouvrables pour indiquer vos réclamations, en application de l'article 105 du code de commerce. Dans un tel cas, vous ne disposez plus d'aucun recours à notre encontre.
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Article 14 : Erreurs de livraison |
14-a En cas d'erreur de livraison ou de non conformité des produits
livrés, vous devez le signaler à notre société; et cela au plus tard le
premier jour suivant votre livraison.
14-b La formulation de cette
réclamation auprès de notre société pourra être faite sous forme de :
courrier électronique à
info@fitnessetfitness.fr, appel téléphonique (au
0483580129).
14-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus
et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et nous
dégagera de toute responsabilité à votre égard.
14-d A réception de la réclamation, notre société vous attribuera un
numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et vous le
communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone. L'échange d'un
produit ne peut avoir lieu qu'après cette attribution.
14-e En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger
ou à rembourser devra être retourné à notre société dans son ensemble
et dans son emballage d'origine, en Recommandé, à l'adresse suivante : F & F France Sarl, Rue Emmanuel Philibert, 18 - 06300 Nice. Pour être accepté, tout retour
devra être signalé au préalable à la société F & F France Sarl.
Les frais d'envoi sont à notre charge, sauf dans le cas où il
s'avérerait que le produit repris ne correspond pas votre déclaration
d'origine fait dans le bon de retour.
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Article 15 : Garantie des produits |
Les produits vendus par F & F France Sarl sont garantis par le constructeur. En conséquence, il est demandé à l'acheteur d'un produit défaillant de prendre connaissance des procédures et conditions de garantie pour les différentes familles de produits.
Garanties sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Elles sont données à titre indicatif et non contractuel. Nous rappelons que la garantie n'engage que la société fabricante.
Il est d’ores et déjà précisé qu’aucun produit défectueux sous garantie ou hors garantie, ni aucun échange ne sera pris en charge par la Société F & F France Sarl.
Pour toute demande ou contestation, s’adresser directement au fabricant. F & F France Sarl n’étant pas producteur des produits qu’elle commercialise, sa responsabilité ne peut être engagée.
En cas de rupture dû au transporteur d'un composant de petite dimension (pédales, carter, display etc) nous vous expédirons à destination les pièces de rechange, pour des problèmes sur des composants de dimensions plus grandes, seront récupérés uniquement les parties endomagées, substituées et réexpédiées à destination. |
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Article 16 : Droit de rétractation |
Vous pouvez retournez les articles commandés dans un délai de
7 jours pour un échange ou un remboursement.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de notre société par e-mail
(info@fitnessetfitness.fr),
téléphone (0483580129).
Un numéro de retour sera alors attribué au produit.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des
frais de retour. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera
aussi à vos frais.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été
détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé Il vous sera donc renvoyé à
vos frais. |
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Article 17 : Force majeure |
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Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations
contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée,
entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera
considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance
imprévisible, irrésistible, et extérieure à la volonté des parties:
c'est à dire tout fait inévitable, ne pouvant être empêché malgré les
efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans
les dix jours ouvrables suivants la prise de connaissance des faits
ci-dessus définis.
Nous nous rapprocherons alors, dans un délai d'un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de
l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du
contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les
présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie
lésée.
De façon expresse, est considéré comme cas de force majeure ou cas
fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des
cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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Article 18 : Non validation partielle |
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Si une ou plusieurs stipulations de ces conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Article 19 : Titre |
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En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
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Article 20 : Loi applicable |
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
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Article 21 : Informatique et liberté |
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Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de notre société intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à Fia-Net pour vérification.
Vous pouvez vous opposer à une telle communication, ou accéder, modifier, et supprimer les informations que vous nous donnez en ligne en écrivant à notre société, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté.
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Article 22 : Clause attributive de compétence |
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Il est fait expressément attribution de juridiction aux tribunaux pour connaître de toute contestation ou litige né à l'occasion du contrat.
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Article 23 : Communication des données |
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Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
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Article 24 : Promotions |
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F & F France Sarl se réserve le droit de suspendre, modifier ou annuler l'offre par anticipation, en fonction des stocks disponibles.
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